La mutuelle d’entreprise pour la région Alsace-Moselle

Depuis que le financement d’une mutuelle pour chaque salarié est devenue obligatoire en France, le 1er janvier dernier, l’Alsace-Moselle se retrouve face à certains problèmes sur le plan de la complémentaire santé car la région a toujours bénéficié d’un régime spécial.

Ainsi, l’Accord National Interprofessionnel (ANI), a déclaré que la mutuelle collective obligatoire sera désormais considérée comme un troisième niveau de couverture pour la région Alsace-Moselle, car cette région bénéficie depuis presque un siècle d’un régime de complémentaire santé autonome.

Un troisième niveau de couverture de santé

Après avoir réfléchi à la situation de la région Alsace-Moselle, deux solutions avaient été proposées.

Premièrement, étendre les prestations de la complémentaire santé collective en proposant plus de garanties dans le panier de soins minimum et un financement de 50% de la part de l’employeur.

Deuxièmement, les parlementaires proposaient que l’ANI soit considéré comme un troisième niveau de couverture.
Finalement, la deuxième option a été prise en considération et cette mesure a été publiée dans le Journal Officiel le 15 mai 2016.

Refus de l’ANI en bloc par les syndicats et les bénéficiaires

En mars 2016, l’option de faire de l’ANI le troisième niveau de couverture avait été entièrement rejetée par la région d’Alsace-Moselle car cela signifiait que plus de 2,1 millions de bénéficiaires se retrouvaient dans une situation considérée comme inégale comparée au reste des régions de France.

La situation est loin d’être résolue, car l’intersyndical du régime local d’Alsace-Moselle a déjà entamé des manifestations pour montrer son mécontentement et son désaccord par rapport au troisième niveau de couverture rendue obligatoire par l’ANI.

L’Alsace-Moselle fait donc partie des grands perdants de ce nouveau régime de complémentaire santé obligatoire pour les salariés.