Principe et fonctionnement de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

La Couverture Maladie Universelle (CMU) concerne les personnes n’ayant normalement pas droit à la Sécurité Sociale. Elle agit également comme régime complémentaire pour les personnes ayant des faibles revenus à travers la CMU-C.
Autrement dit, cette assurance offre un réel accès aux soins pour les personnes et familles ne relevant d’aucun régime professionnel. Qu’en est-il au juste ?

La CMU de base et la CMU complémentaire

Il y a la Couverture Maladie Universelle de base (CMU) et la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C). Les deux s’adressent aux personnes n’ayant pas accès à la Sécurité Sociale, mais se caractérisent aussi par certaines différences. La CMU de base ouvre les droits à l’assurance maladie obligatoire. La CMU complémentaire, quant à elle, prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoire et offre ainsi aux plus défavorisés une couverture complémentaire.

Bénéficier de la CMU de base

La CMU de base s’applique aux personnes non-bénéficiaires de prestations d’un régime d’Assurance Maladie obligatoire, personnellement ou en qualité d’ayant droit. La Couverture Maladie Universelle de base s’adresse uniquement aux personnes résident de manière stable et régulière en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Par ailleurs, si vous êtes conjoint ou ayant droit d’un bénéficiaire de la CMU, vous en bénéficiez également. Ce qui s’applique aussi aux jeunes de moins de 25 ans s’ils sont rattachés au régime de leurs parents.

Bénéficier de la CMU complémentaire

La CMU complémentaire est destinée aux personnes ayant de très faibles revenus. Elle leur permet de bénéficier d’une assurance santé gratuite. Pour accéder à la CMU-C vous devez disposer de ressources imposables plafonnées, mais aussi résider de manière stable et constante en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. De surcroît, toute personne bénéficiant du Revenu de Solidarité Active (RSA) a le droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.

Les remboursements : délais et conditions

Le remboursement des consultations médicales et les frais d’hospitalisation (hors forfait hospitalier) est assuré par la CMU de base. Dès que la personne justifie des conditions d’attribution, l’accès aux prestations en nature est imminent. L’affiliation de la personne est confirmée dès le dépôt de la demande au régime général d’Assurance Maladie. Le principe de la CMU de base est simple : le bénéficiaire avance les frais des actes médicaux et est remboursé ultérieurement.

La CMU complémentaire garantit le remboursement du ticket modérateur, du forfait hospitalier sans limitation de durée, des franchises sur les actes médicaux et des forfaits de dépassement pour les frais dentaires, d’orthopédie, de prothèses et de lunettes. L’affiliation de la personne a lieu 2 mois suivant le dépôt de la demande. Le bénéficiaire peut choisir sa couverture santé complémentaire, qui lui est accordée pour une année renouvelable. Enfin, les frais médicaux ne sont pas avancés.

La PUMA remplace la CMU

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2016, la CMU est remplacée par la PUMA. Elle se traduit par la Protection Universelle Maladie. Il s’agit d’une prestation sociale permettant l’accès au soin, le remboursement des soins et médicaments aux personnes résident en France. Pour en bénéficier vous ne devez pas être affilié à un autre régime obligatoire d’Assurance Maladie.

La PUMA a été instaurée par l’article 59 de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016. Au même titre que la complémentaire santé d’entreprise elle s’inscrit dans une volonté globale d’offrir un meilleur accès aux soins pour les Français.

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