Peut-on contourner la mutuelle entreprise ?
1 mars 2016Les salariés peuvent être sceptiques à l’idée d’adhérer à une mutuelle collective. Mais est-ce vraiment une obligation pour les employés ?
L’adhésion à une mutuelle d’entreprise n’est pas un choix optionnel
La législation en vigueur contraint les entreprises à proposer une couverture santé pour chacun de leurs employés. L’employeur doit participer à 50% minimum du coût de cette mutuelle santé.
Il revient à l’entreprise de décider si la couverture de la mutuelle peut s’étendre jusqu’aux membres de la famille des employés, ou si elle ne concernera que le salarié en question.
Dans la très grande majorité des cas, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés à partir du moment où elle signe son contrat d’embauche.
Si l’employé est déjà détenteur d’une mutuelle santé individuelle, il devra résilier son contrat par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. L’adhésion à une mutuelle collective constitue un motif de résiliation sans délai de la mutuelle individuelle
Peut-on refuser la mutuelle imposée par l’employeur ?
Malgré son caractère obligatoire, la mutuelle collective peut tout de même être contournée, et certains employés peuvent refuser d’y adhérer. Toutefois, il faut savoir que tout le monde ne peut pas y échapper.
En effet, les employés qui présentent l’un des cas suivants seront les seuls à pouvoir demander à ne pas s’y soumettre :
- Détention d’une complémentaire santé individuelle
- Détention d’une couverture par une autre complémentaire obligatoire
- Mise en place unilatérale du contrat collectif par l’entreprise
- Détention d’un contrat de travail à durée déterminée
- Détention d’un contrat de travail à temps partiel ou saisonnier
- Détention de plusieurs contrats de travail
Les « ayants droit » sont les membres de la famille du salarié en question, c’est-à-dire : le conjoint légalement marié, ainsi que les enfants légitimes du salarié. Leur couverture par la mutuelle collective peut n’est pas obligatoire, mais l’entreprise peut l’intégrer dans son dispositif de complémentaire santé.
Pourquoi souscrire à une assurance maladie pour auto-entrepreneur ?
Travailler à son compte peut apporter de nombreux avantages. Vous gérez votre emploi du temps, vous gagnez de l’argent exclusivement pour vous et vous pouvez travailler dans le domaine qui vous convient. Cependant, si vous tombez malade ou que vous vous blessez, vous ne pouvez tout simplement plus travailler. Et donc générer des revenues. D’où l’importance de rapidement souscrire à une bonne assurance maladie auto entrepreneur.
En effet, l’Assurance Maladie en France ne rembourse pas tous les frais de santé, et vous serez limité dans les indemnités journalières que vous pourrez percevoir si vous tombez malade en tant qu’auto-entrepreneur. Il est donc important de trouver une mutuelle ou une complémentaire santé adaptée pour pouvoir vous en sortir si vous tombez malade. Et ne pas avoir à fermer immédiatement votre entreprise, car vous ne pouvez pas générer de revenus.
De nombreux assureurs proposent d’excellentes mutuelles pour les auto-entrepreneurs. Et elles peuvent avoir de nombreux avantages. Vous pouvez, par exemple, trouver des mutuelles qui seront parfaitement adaptées à votre activité professionnelle. Cela signifie que si vous devez consulter régulièrement des professionnels de santé particuliers pour votre métier, vous aurez l’assurance de bénéficier des meilleurs remboursements possibles.
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Il est important de ne pas négliger les garanties dont vous pouvez profiter quand vous êtes auto-entrepreneur. Un simple arrêt de quelques jours peut rapidement avoir des conséquences importantes sur votre chiffre d’affaires. Il vaut donc mieux avoir l’assurance de choisir une complémentaire santé qui vous permettra d’avoir les meilleures garanties possibles. Ce qui pourra vous permettre de conserver votre entreprise même en cas de problème de santé important.