Quel est le délai de remboursement de vos frais médicaux ?

Une consultation chez un médecin généraliste, un spécialiste ou encore des examens médicaux coûtent de l’argent, que vous devez parfois avancer. Si vous bénéficiez d’une couverture médicale par l’intermédiaire d’une complémentaire santé, vous aurez un remboursent partiel ou la totalité des frais de santé.

C’est bien entendu l’Assurance Maladie qui entre en jeu en premier lieu et ensuite viennent les garanties de votre complémentaire santé. Normalement, le remboursement des frais médicaux, a lieu dans un délai de 5 jours.

Lorsque vous souscrivez une assurance santé ou une surcomplémentaire santé, vérifier le délai de remboursement pour éviter des mauvaises surprises qui auraient un impact direct sur votre budget.

Le délai de remboursement dans le code des Assurances

Selon l’article R 112-A du Code des Assurances, chaque contrat d’assurance doit mentionner le délai de remboursement des frais médicaux, lorsque vous souscrivez votre complémentaire santé, votre mutuelle collective obligatoire ou encore votre prévoyance.

Le délai de remboursement dans la pratique

Dans la très grande majorité des cas, le délai n’excède pas les 5 jours qui suivent votre consultation, toutefois il n’existe pas de délai maximum et la seule obligation des compagnies d’assurance est d’indiquer un délai.

Si sur votre contrat d’assurance santé, il est stipulé que vous aurez un règlement sous 30 jours, ce sera donc cette règle qui s’appliquera. Au-delà du délai mentionné contractuellement, vous pouvez contacter l’organisme qui vous assure pour exiger un remboursement dans les plus brefs délais.

Délai de remboursement et délai de carence

Attention à ne pas confondre, le délai dans lequel vous obtenez un remboursement et le délai de carence.

Il n’est pas rare que sur certaines dépenses de santé, l’organisme qui vous assure attende un certain montant de cotisation pour vous rembourser, typiquement les soins dentaires ou optiques.

Dans ce cas très précis, on peut vous demander d’attendre plusieurs mois avant d’obtenir un remboursement, mais cela ne vous empêche pas de vous soigner, vous devez simplement avancer l’argent pour un délai beaucoup plus long avant d’obtenir un remboursement.