Mutuelle entreprise : est-elle déductible des impôts ?

Depuis 2016, la loi oblige tous les employeurs du secteur privé à souscrire une mutuelle entreprise pour l’ensemble de leurs salariés. Sous conditions de son revenu imposable, le salarié bénéficie de déductions sur les cotisations versées sur son contrat de complémentaire santé d’entreprise. Quant aux cotisations versées par l’employeur, elles doivent réintégrer le net imposable du salarié. Explications.

L’avantage fiscal des salariés adhérant à la mutuelle d’entreprise

Tous les salariés qui adhérent à une mutuelle d’entreprise peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. Dans une certaine limite, la part salariale des cotisations santé est déductible du revenu imposable du salarié. Pour cela, il faut que le contrat d’assurance santé soit une complémentaire santé collective (obligatoire). Il doit aussi s’agir d’un contrat responsable, c’est-à-dire respecter un panier de soins minimums et couvrir les dépassements d’honoraires.

À savoir que le salarié n’a aucune formalité à effectuer ni aucun justificatif à fournir à l’administration fiscale. La part de cotisation payée est directement déduite sur le bulletin de paie du salarié. Il est également utile de souligner que cette déduction est limitée à 5% du plafond de la Sécurité sociale + 2% de la rémunération annuelle brute, sans dépasser un certain plafond. Enfin, depuis la loi de finances 2014, les cotisations patronales ne sont plus déductibles du revenu imposable. Elles sont ainsi soumises à l’impôt sur le revenu, comme le salaire.

Quelles démarches pour déduire les cotisations mutuelles des impôts ?

D’abord, l’employeur doit adresser un courrier à ses employés. Dans ce courrier, il doit leur communiquer la parte déductible à inscrire dans la case 6DD (Déductions Diverses) de leurs déclarations fiscales respectives. Les cotisations mutuelles sont alors automatiquement déduites sur les bulletins de paie. Rappelons que pour bénéficier d’une déduction d’impôts sur les cotisations, il faut que la mutuelle obligatoire soit imposée à tous les salariés de l’entreprise.

Les avantages pour l’entreprise

Les salariés ne sont pas les seuls à bénéficier d’avantages fiscaux. Les employés qui cotisent pour la mutuelle collective obligatoire profitent également de ces avantages. En mettant en place un contrat mutuelle d’entreprise, elle arrive à bénéficier d’une déduction des contributions de l’entreprise de son bénéfice imposable.

Cela veut dire qu’elle peut également jouir d’une exonération des charges sociales et d’une exonération des contributions patronales lors d’un maintien de salaire en cas de maladie. À noter également qu’elle ne sera pas assujettie au forfait social si elle compte moins de 9 salariés.

Peut-on faire des économies sur sa mutuelle santé si la mutuelle entreprise ne le permet pas ?

Si certains foyers n’ont pas subi, ou que très peu, la crise économique, tous les moyens sont bons pour payer sa mutuelle moins cher ! Malheureusement, les mutuelles d’entreprises ne vous permettent pas toujours de faire des économies, car tout dépend de la négociation des contrats qui seront réalisés avec votre société. Néanmoins, vous avez toujours la main sur votre mutuelle santé !

Si vous vous demandez comment trouver une bonne mutuelle, et que vous vous y prenez de la bonne façon, certains experts affirment qu’il vous est possible d’économiser jusqu’à plus de 600 euros. Ceci dit, il convient de dire que les économies que vous pourrez réaliser se feront au cas par cas, et ne seront en aucun cas automatiques. Il est surtout conseillé de choisir une mutuelle santé en fonction de ses besoins, et pas seulement en fonction des économies que vous pourriez réaliser par la suite. En utilisant des comparateurs de mutuelles santé en ligne, vous pourrez voir plus rapidement si les autres mutuelles santé concurrentes à la votre sont plus intéressantes financièrement, mais aussi du point de vue des garanties !