Mieux comprendre le PMSS 2023

Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est un outil mis en place par l’état pour réguler les cotisations sociales des salariés français. Il sert à déterminer le montant maximum que chaque individu peut être amené à cotiser mensuellement tout au long de l’année, et ainsi amortir les fluctuations du revenu. Depuis 2022, de nouveaux changements ont été mis en place, modifiant les plafonds annuels, trimestriels, mensuels et journaliers.

Qu’est-ce que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ?

Depuis le 1er janvier 2021, chaque employé doit s’acquitter de ses cotisations sociales selon un plafond de référence et ce, quel que soit son salaire brut ou les heures supplémentaires effectuées pendant le mois. Ce montant maximal est appelé « Plafond Mensuel de Sécurité Sociale », ou PMSS.

De façon générale, le PMSS est égal à 4 fois le montant du SMIC horaire. Pour 2021 par exemple, il est calculé à partir du SMIC horaire annuelle qui s’élève à 10.15 €/heure, ce qui revient à 4060 euros mensuels.

Quel est le barème du PMSS ?

Ce barème fixe un seuil à ne pas dépasser pour les contributions sociales, notamment celles dues à l’Urssaf. Les paiements ayant lieu jusqu’au dernier jour du mois, le PMSS varie également en fonction des échéances mensuelles. Par exemple, dans le cas d’un salarié embauché mi-mois, le PMSS sera calculé à partir du SMIC horaire (10,15€) multiplié par 30% du temps travaillé durant le mois.

En plus de ces précisions, le barème du PMSS prévoit également une majoration de 5% à chaque fois qu’un salarié effectue des heures supplémentaires. Ainsi, lorsque ces heures sont cumulées, leurs contributions sociales seront proportionnellement plus importantes.

Quels sont les plafonds imposés par le PMSS ?

L’application du PMSS concerne principalement les plafonds suivants :

• Plafond annuel : correspond au montant total qui ne devrait pas être dépassé pour l’année civile. En 2021, il s’élève à 48 724 € ;
• Plafond trimestriel : correspond au montant total qui ne devrait pas être dépassé sur un trimestre civil. En 2021, il s’élève à 16 241 € ;
• Plafond mensuel : correspond au montant total qui ne devrait pas être dépassé sur un mois civil. En 2021, il s’élève à 4060 € ;
• Plafond journalier : correspond au montant total qui ne devrait pas être dépassé sur une journée calendaire. En 2021, il s’élève à 134 €.

Quelles sont les modifications des plafonds ?

Depuis 2022, les plafonds annuels, trimestriels, mensuels et journaliers fixés par le PMSS ont connu certaines modifications. Le plafond annuel est passé de 47 072 € à 48 724 € (+3,6 %). Quant aux plafonds trimestriels, mensuels et journaliers, ils sont passés respectivement de 15 674 € à 16 241 €, de 3930 € à 4060 € et de 131 € à 134 € (+3,9 %, +3,3 % et +2,3 %).

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale représente un outil très utile pour réguler les cotisations sociales des salariés français. Il permet de limiter le montant à ne pas dépasser pour les contributions sociales, quelle que soit la variation du salaire ou des heures supplémentaires. Depuis 2022, le barème du PMSS a connu une légère modification, et ce, afin d’ajuster les plafonds annuels, trimestriels, mensuels et journaliers.